Informations légales

Structure éditrice

Direct Arbitre — association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 8 allée Duguay-Trouin, 44000 Nantes, France.
RNA : W442018765 — SIRET : 803 456 219 00023.
Association non assujettie à la TVA (article 261-7 du Code général des impôts).
Déclarée en préfecture de Loire-Atlantique et publiée au Journal officiel des associations.
Téléphone : 02 40 12 77 39 — Email : contact@directarbitre.site.

Responsable de la publication

M. Thomas Berger, président de l'association.

Hébergement

Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Objet de l'association

Direct Arbitre a pour objet la formation et la mise à disposition de juges et de modérateurs pour des débats, joutes oratoires et tables rondes. Les interventions se font sur inscription des structures demandeuses et ne donnent lieu à aucune vente d'accès. L'association est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte d'arbitrage, l'identité visuelle et les photographies présentés sur ce site demeurent la propriété de l'association. Toute reproduction est soumise à autorisation.

Droit applicable

Le site relève du droit français. Tout différend qui ne trouverait pas de solution amiable sera porté devant les juridictions compétentes de Nantes.